Il a pour objectif de détecter ou non la présence d’amiante dans le bâti afin de protéger les personnes contre les risques d’inhalation de fibres d’amiante.

Ce diagnostic également appelé DTA (diagnostic technique amiante) est obligatoire lors de la vente pour les parties communes et privatives de tout immeuble bâti avant le 1 Juillet 1997.
Sa validité est illimitée en cas d’absence d’amiante ou d’amiante non détectée, et fait l’objet d’un suivi périodique de teneur en fibres d’amiante dans l’atmosphère ou de travaux de désamiantage selon la teneur constatée.

Il se réfère principalement au Décret 96-97 du 7 février 1996 modifié ainsi qu’au Code de la Santé Publique, et sa réalisation s’appuie sur la norme AFNOR NF X46-020.

Il a pour objectif de détecter ou non la présence de plomb dans les peintures afin de lutter contre le risque de saturnisme chez l’enfant mineur par absorption d’écailles de peinture (céruse).

Ce diagnostic est obligatoire lors de la vente et de la location des parties privatives et communes de tout immeuble construit avant le 1 Janvier 1949. Sa validité est illimitée en cas d’absence de plomb, de 1 an en cas de vente et de 6 ans en cas de location.

Il se réfère principalement à la Loi 98 657 du 29/07/1998, la Loi SRU du 13/12/2000 et la Loi du 13/07/2006, et sa réalisation s’appuie sur la norme AFNOR NF X46-030.

Il a pour objectif l’utilisation de l’installation intérieure d’électricité en toute sécurité. Il consiste en la vérification et l’existence d’un appareil général de commande et de protection, d’au moins un dispositif différentiel de sensibilité à l’origine de l’installation, adapté aux conditions de mise à la terre, d’un dispositif de protection contre les surintensités, d’une installation adaptée aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche. Ce diagnostic sera obligatoire à compter du 1 Janvier 2009 lors de la vente d’un logement dont l’installation intérieure d’électricité est âgée de plus de 15 ans et en l’absence d’un certificat de conformité de moins de 3 ans.

Sa validité sera de 3 ans.

Il se réfère principalement au Code de Construction et de l’Habitation (L 271.4 à 271.6), au Décret du 24/04/2008 et sa réalisation s’appuie sur la norme AFNOR XP C16.600.

Il a pour objectif l’utilisation de l’installation de gaz en toute sécurité, en alliant hygiène, confort, économie d’énergie et protection de l’environnement.
Il consiste en un contrôle en aval du compteur des tuyauteries fixes, de l’alimentation en gaz des appareils, de la ventilation des locaux ainsi que de l’évacuation des fumées de combustion.

Ce diagnostic est obligatoire lors de la vente d’un logement dont l’installation fixe de gaz est âgée de plus de 15 ans et en l’absence d’un certificat de conformité de moins de trois ans.
Sa validité est de 3 ans.

Il se réfère principalement à l’Arrêté du 02/08/1977, à la Loi 2003-08 du 03 /01/2003, à l’Ordonnance 2005-565 du 08/06/2005 ainsi qu’à l’Arrêté du 6 Avril 2007, et sa réalisation s’appuie sur la norme AFNOR XP P45-500.

Il a pour objectif la détection de présence de termites dans un logement afin de protéger l’acquéreur de la dégradation biologique du bois par ces derniers et autres insectes xylophages ou champignons lignivores.

Ce diagnostic est obligatoire lors de la vente si le logement est situé dans une zone à risque délimitée par arrêté préfectoral.
Sa validité est de 6 mois.

Il se réfère principalement à la Loi 99-471 du 08/06/1999, à l’Ordonnance 2005-655 du 08/06/2005 et au Décret 2006-591 du 23/05/2006.

Il a pour objectif d’informer les futurs locataires ou acheteurs de la performance énergétique du bien considéré, de permettre la comparaison des différents logements entre eux et d’inciter à effectuer des travaux d’économie d’énergie contribuant notamment à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il consiste à la recherche des déperditions d’énergie au travers des murs, portes et fenêtres, planchers et plafonds, à l’identification des installations de chauffage, d’eau chaude sanitaire et de ventilation afin de produire les étiquettes de consommation annuelle d’énergie et d’émission de CO2 dans l’atmosphère.

Ce diagnostic est obligatoire lors la vente et la location d’un logement. Sa validité est de 10 ans.

Il se réfère principalement à la Directive Européenne 2002/91 du 16/12/2002, à l’Arrêté du 14 Septembre 2006 et s’appuie sur la méthode de calculs dite 3CL ou sur la méthode facture.

Il a pour objectif la mesure des surfaces habitables de tout lot privatif clos et couvert de copropriété verticale ou horizontale dont la surface est supérieure à 8 m² et la hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m.

Ce diagnostic est obligatoire lors de la vente de chaque lot de copropriété. Sa validité est sans limite en l‘absence de travaux modifiant l’état des surfaces dites « Loi Carrez ».

Il se réfère principalement à la Loi 96-1107 du 18/12/1996 et au Décret 97-532 du 23/05/1997.

Il  .

Il a pour objectif d’informer propriétaire et locataire des risques naturels et technologiques d’une zone géographique donnée, tels séismes, inondations ou autres.

Ce diagnostic est obligatoire lors de la vente ou la location si le logement se situe dans une zone géographique délimitée par arrêté préfectoral.
Sa validité est de 6 mois.

Il se réfère principalement à la Loi du 30 Juillet 2003 (art L 125-5 et R 125-23 à 27) ainsi qu’à l’Ordonnance 2005-655 du 08/06/2005.

Il.

Il a pour objectif le constat de la réalisation de travaux arrêtés par décret de logement réhabilités et destinés à bénéficier du dispositif de défiscalisation de Robien.

Ce diagnostic est à la charge de l’investisseur.

Il se réfère notamment à la Loi 2003-590 du 02/07/2003 et au Décret 2003-1219 du 19/12/2003.

Il a pour objectif d’assurer la décence d’un logement neuf ou ancien à son acquéreur. Il concerne 26 points de contrôle dont notamment l’état des parties communes, l’étanchéité des sols, plafonds et murs, la qualité des installations sanitaires, les dimensions du logement, le système de chauffage, les ouvertures, la ventilation, les installations de gaz et d’électricité.

Ce diagnostic est obligatoire pour l‘obtention d’un prêt à taux zéro par l’acquéreur et est à la charge de ce dernier.

Il se réfère notamment à la Loi de Finances 2005 (art. 93) et au Décret 2005-069 du 31/01/2005.

Il a pour objectif d’établir le suivi d’un immeuble bâti de sa construction à sa déconstruction et de connaître son état à n’importe quel moment de sa vie.
Il comporte notamment le Dossier de l’Ouvrage tel qu’Exécuté (DOE), le Dossier d’Intervention Ultérieur sur l’Ouvrage (DIUO), le Carnet d’Entretien, les Diagnostics réglementaires, le Dossier de Maintenance, les Plans cadastraux, d’Architecte et de Structure, les Notices Techniques.

Il est obligatoire pour les immeubles de plus de 15 ans mis en copropriété. .