Quand : Vente d’un bien à usage d’habitation et parties communes d’immeubles construit avant le 1er janvier 1949 – Concernera également les locations à compter d’août 2008.

Validité : Illimitée en cas d’absence. Si la présence de plomb est détectée dans un
revêtement, la validité du rapport est de 1 an pour une vente et 6 mois pour les locations.

Méthodologie : Visite des locaux -> détermination les éléments de construction susceptibles de présenter un revêtement contenant du plomb  -> réalisation sur ces éléments des mesures de concentration en plomb par l’utilisation d’un spectromètre portable à fluorescence -> réalisation d’un rapport basé sur une présentation des points de mesure réalisés.

Quand : Vente ou location d’un bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Validité : Illimitée en cas d’absence.

Prélèvements : En cas de doute, une analyse du matériau devra être faite en laboratoire (facturation supplémentaire de 35 à 70 € par prélèvement.

Méthodologie : Visite des locaux -> réalisation d’une inspection visuelle des lieux en vue du repérage des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante en se référant à l’annexe mentionnée à l’art. R1334-26 du code de la santé publique -> le cas échéant, prélèvements représentatifs des matériaux et produits pour lesquels il existe un doute quant à la présence d’amiante, en vue de leur analyse par un laboratoire agréé -> rédaction d’un rapport détaillé, selon un modèle répondant aux exigences réglementaires.

Quand : Vente d’un bien immobilier et ses annexes si celui-ci est situé dans une zone décrétée à
risque par la préfecture.

Validité : 6 mois dans le cas d’une nouvelle vente.

Méthodologie : Visite des locaux -> pratique d’un examen visuel de tous les bois (et matériaux contenant de la cellulose) visibles et accessibles, complété le cas échéant par un poinçonnage -> repérage des dégradations causées par les termites -> rédaction d’un rapport détaillé selon un modèle répondant aux exigences réglementaires.

Quand : Vente d’un bien immobilier à usage d’habitation dont l’installation intérieure gaz à usage domestique a été réalisée depuis plus de 15 ans.

Validité : 3 ans.

Méthodologie : Contrôle de l’installation (conduites d’alimentation gaz, conduites d’évacuation des fumées, ventilation) -> tests d’étanchéité du circuit d’alimentation et de combustion des chaudières à gaz, le cas échéant -> contrôle réalisé en suivant un référentiel établi par une norme (XP P45-500) -> rédaction d’un rapport établissant le niveau de sécurité de l’installation et listant les éventuelles anomalies constatées.

Quand : Vente ou location d’un bien immobilier.

Validité : 6 mois.

Méthodologie : Démarches réalisées auprès de la préfecture, de la mairie et DDE, cela s’effectue sans la visite du bien. Un rapport est établi auquel est joint une cartographie permettant de localiser l'immeuble au regard des risques.

Quand : Vente d’un bien immobilier en copropriété (appartement, local commercial, maison en copropriété).

Validité : Illimitée sauf en cas de modification du bien.

Méthodologie : Visite les lieux concernés par la mission et réalisation d’un métrés des superficies prises en compte définies par le Décret 97-532.

- Sont exclus du calcul de superficie : Les locaux qui ne sont ni clos ni couverts (balcon, terrasse, jardin), les caves, garages et

  emplacements de parking, les murs, cloisons, embrasures des portes et fenêtres, les marches et cages d’escaliers, les gaines,
  les lots ou fractions de lots inférieurs à 8 m2 et les lots dont la hauteur est inférieure à 1,80 m.

- Sont inclus : Vérandas, mezzanines, placards, combles aménagés, réduits. -> rédaction d’un rapport de synthèse.

Quand : Vente ou location d’un bien immobilier à usage d’habitation ou tertiaire.

Validité : 10 ans.
Le Diagnostic Performance Énergétique (DPE) permet à l'acquéreur, au propriétaire ou au locataire d'un logement d'être informé sur les caractéristiques thermiques du bien, sur ses consommations d'énergie;

- d'être sensibilisé à la lutte contre l'émission de gaz à effet de serre, par les "étiquettes énergie et climat" qui classeront le bien en fonction d'une échelle en sept classes A à G.

- d'être incité à réaliser des travaux d'économie d'énergie, grâce à des recommandations qui indiqueront le coût des travaux ou des équipements, les équipements, les économies réalisables et le retour sur investissement.

Méthodologie : Recherche des caractéristiques principales des éléments de la construction et/ou de documents : factures, contrôles thermiques antérieurs, etc. en fonction de ces éléments, un bilan peut être réalisé en vue d’évaluer la consommation énergétique du bâtiment.

2 diagnostics   -   5 %

3 diagnostics   - 10 %

4 diagnostics   - 15 %

5 diagnostics   - 20 %

6 diagnostics   - 25 %

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